Conditions générales d’utilisation du site internet embellieroseraie.com applicables à compter du 10 octobre 2021.

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet embellieroseraie.com, édité par la microstructure du même nom, siège social : La roseraie 11 Montée du Jas 26220 Dieulefit, mail : nadianelson@me.com, directrice de la publication et responsable de la rédaction : Nadia Kolozsvari dit Nelson.

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« L’Embellie » : la micro-structure L’Embellie dirigée par Nadia Kolozsvari, ép. Nelson, prise en sa qualité d’éditrice du Site
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://embellieroseraie.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

4.1 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

4.2 Fourniture impérative de données pour l’inscription aux newsletters

En revanche, l’inscription aux fil d’actualités sur le présent Site suppose la collecte par L’Embellie d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes : le nom et leur adresse e-mail. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à cette inscription ne pourront pas recevoir les lettres d’information fournit par le Site.

4.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à L’Embellie. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par L’Embellie. Ces données sont conservées par L’Embellie en cette unique qualité. L’Embellie s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

4.3.1 En savoir plus sur les cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

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– Les Cookies Nécessaires.

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– Aucun cookie Statistique et Marketing n’est installé sur le Site

Si vous refusez des cookies en tout ou partie, certaines fonctionnalités du site ne fonctionneront plus et/ou ne fonctionneront pas de manière optimale. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fonctionnement dégradé du site dû à votre refus de certains cookies.

4.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à L’Embellie, en adressant une demande écrite, à L’Embellie – À l’attention de Nadia Nelson – La Roseraie 11 Montée du Jas 26220 Dieulefit. Vos coordonnées ne sont pas communiquées à d’autres organismes et restent à l’usage exclusif de L’Embellie.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de L’Embellie ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. L’Embellie ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

Quelles données sont collectées sur notre site ?

L’Embellie collecte les e-mails hachés des internautes suite à leur inscription à la newsletter du Site.